Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

NOR : SANS0622705V

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 29 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 166 du 20/07/2006 texte numéro 130
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